Conditions générales

1. INFORMATIONS GENERALES

Le site « www.intermarche.be » a été élaboré par ITM Alimentaire au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître l’enseigne INTERMARCHE, les points de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions, et services. Ce site est donc un site à vocation institutionnelle.

La société anonyme ITM Alimentaire, dont le siège social est situé 4, Rue du Bosquet 1348 Louvain-la-Neuve immatriculée au RPM Nivelles sous le numéro 90.049 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.175.173, assure la diffusion du site, ci-après désigné « le site ».

 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les newsletters diffusées par ITM Alimentaire, en ce compris mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphiques, les images, les dessins, les illustrations, les vidéos, les extraits audio, les photographies la mise en page et autres signes distinctifs qui y sont utilisés sont protégés par les droites intellectuels et les droits de la personnalité dont ITM Alimentaire est propriétaire ou licenciée. Aucun de ces éléments ne peut faire l’objet d’un quelconque usage sans l’autorisation expresse d’ITM Alimentaire.

Moyennant l’acceptation et le respect des présentes conditions générales, ITM Alimentaire vous octroie l’autorisation nécessaire quant aux œuvres et autres objets de droits intellectuels et de droits de la personnalité d’ITM Alimentaire, exclusivement aux fins de consulter les newsletter à des fins privées. Cette autorisation ne porte que sur une consultation nécessairement temporaire et limitée à une utilisation normale des newsletters.

Toute reproduction, communication publique, modification ou représentation, intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée. Toute acte non autorisé constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu des newsletters uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de droit de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez.

Tout usage des noms commerciaux ou des marques ainsi que des logos d’ITM Alimentaire, est expressément interdit sans l’autorisation préalable et écrite de ITM Alimentaire. Sont visées notamment l’utilisation du nom commercial, de la marque ou du logo à des fins de référencement payant ou non, ainsi que la création de liens hypertextes vers le site web d’ITM Alimentaire ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’ITM Alimentaire. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse e-mail suivante : edubois@mousquetaires.com .

 

3. DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT VIE PRIVEE

Vous pouvez consulter le site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Collecte des données personnelles : 
Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés, d’améliorer le site et d’être à votre écoute. La saisie de ces informations vous permet de simplifier l’utilisation du site en permettant une configuration automatique, vous évitant ainsi d’avoir à saisir les mêmes informations à chaque fois.
Ces informations, dites données personnelles, sont celles « qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail… 
Ces données nominatives (nom, adresse, téléphone …) ou non nominatives (préférences, informations favorites,…) vous sont notamment demandées lors de votre abonnement à la newsletter : En vous abonnant à la newsletter, vous recevrez régulièrement un courrier sur l’enseigne Intermarché ou des offres commerciales. A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d’informations en modifiant votre compte au sein de votre Espace Personnel ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Utilisation et transmission :
Les informations nominatives recueillies sur le site ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et pour des opérations de marketing direct initiées par ITM Alimentaire.
Ces données pourront être transmises à l’ensemble des entités du Groupement des Mousquetaires ainsi qu’à nos partenaires dans le cadre exclusif de l’exploitation du site.
En aucun cas, ces données ne feront l’objet d’une communication extérieure autre que celles prévues ci-dessus sauf aux fins de satisfaire à des obligations légales et réglementaires ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Droit d’accès et de rectification : 
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du présent site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de protection de la vie privée. Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé directement sur le site via le lien « Mon compte » dans l’Espace Personnel, par demande via le formulaire « contact » ou par courrier postal à l’adresse suivante :


ITM Alimentaire S.A.
Service Internet
Parc Einstein
Rue du Bosquet 4
B-1348 Louvain-la-Neuve
 

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les newsletters peuvent donner accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et à des sites appartenant à nos partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans nos newsletters site de contenus de sites de nos partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et d’une vigilance particulière, ITM Alimentaire décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Toute création d’hyperliens renvoyant vers nos newsletters est interdite sans accord préalable écrit d’ITM Alimentaire.

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

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6. SECURITE

Des données : 
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