Charte Vie Privée

Mis à jour le 18 août 2021

 

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1. Le responsable des traitements est la société anonyme ITM Alimentaire Belgium, dont le siège social est situé 4, Rue du Bosquet 1348 Louvain-la-Neuve inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.113.776.

A ce titre, ITM Alimentaire Belgium détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement GDPR ») ainsi qu'à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1.2. ITM Alimentaire Belgium est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, ITM Alimentaire Belgium s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

1.3. En particulier, ITM Alimentaire Belgium collabore avec FREEDELITY* dans le cadre de la gestion du programme de fidélisation. Lors des inscriptions au programme de fidélisation, ITM Alimentaire Belgium agira en tant que sous-traitant de FREEDELITY pour la collecte du consentement des traitements dont FREEDELITY est responsable du traitement. Pour une information détaillée à ce sujet, consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de FREEDELITY ici : https://www.myfreedelity.com/vie-privee

1.4. Pour toute question ou commentaire à propos de cette Charte, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : ITMAI_BE_DONNEESPERSO@mousquetaires.com

 

2. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

2.1. ITM Alimentaire Belgium s’engage à ne collecter et traiter vos données que pour les finalités décrites dans la présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte ») ou pour des finalités spécifiques pour lesquelles vous avez consenti. ITM Alimentaire Belgium s’engage également à ne collecter que les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées et ne pas collecter de données inutiles.

2.2. Cette Charte a pour but de vous informer quant à la manière dont ITM Alimentaire Belgium traite vos données personnelles. Vous devrez nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer vos données personnelles, et ce en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site ou sur les documents disponibles sur le Site.

 

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLE FINALITÉ ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

3.1. Formulaire de contact

La finalité de ce formulaire, disponible via le lien "Contact" dans le menu du site Internet est de vous permettre notamment d’envoyer des questions sur nos services et nos produits, postuler un emploi ou exercer vos droits dans la cadre du Règlement GDPR. Nous n’utiliserons les Données de ce formulaire que dans le cadre strict de votre requête et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates.

Les données personnelles collectées sont les données de contact telles que le nom, prénom, la civilité, langue, adresse du domicile, adresse email, numéros de téléphone et si nécessaire, le Nr de votre carte de fidélité.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement peut varier en fonction du type de requête choisie et sera le cas échéant :

  • l’exécution d’une mesure précontractuelle ;
  • notre intérêt légitime.

3.2. Participation au programme de fidélisation

La finalité de ce traitement est de vous permettre de participer au programme de fidélisation mis en place par ITM en collaboration avec la société FREEDELITY*.

Lorsque vous participez au programme de fidélisation d’ITM Alimentaire Belgium, les données collectées peuvent légèrement varier selon que votre inscription ait lieu dans votre magasin, éventuellement à l'aide d'une borne FREEDELITY ou via le site de INTERMARCHE.

Les données personnelles collectées sont vos prénom et nom, votre adresse postale complète, votre date de naissance, votre numéro de carte ITM Alimentaire Belgium, éventuellement votre numéro de téléphone et/ou de portable, votre adresse email, optionnellement votre numéro de carte d'identité et/ou votre numéro national (NIS) au travers d'un lecteur de carte d'identité à des fins d'identification. FREEDELITY peut également collecter avec votre consentement d'autres données telles que vos habitudes d’achat en ce compris vos préférences à l’égard de nos produits et vos intérêts concernant nos produits afin de nous permettre de mieux personnaliser les actions de communication vers vous.

La base légale de ce traitement est votre consentement pour la gestion du programme de fidélisation par ITM Alimentaire Belgium.

Néanmoins, dans le cadre de votre participation au programme de fidélité, nous pouvons traiter vos données sur base d’autres bases légales et/ou finalités :

  • 1. Exécution du contrat (création et exécution du programme de fidélité)
    • Création du compte ;
    • l’exécution d’une mesure précontractuelle ;
    • Octroi de vos gains ;
    • Octroi des avantages.

    2. Intérêt légitime

    • Lutte contre la fraude et le vol ;
    • Gestion de la base de données ITM à des fins statistiques ;;
    • Gestion de la base de données à des fins de qualité et d’exactitude des données ;
    • Gestion de votre compte afin d’assurer le service clientèle ;
    • Gestion de votre compte afin de vous fournir les informations quant à l’état de votre compte ;
    • Garder des traces et preuves des consentements et demandes adressées à ITM ;
    • Traitement de votre historique d'achat afin de déterminer vos préférences personnelles en termes d'achats et de vous proposer des promotions et des informations adaptés à vos intérêts

    3. Consentement

    • Envoi de communications commerciales ;
    • Envoi de promotions et d’offres adaptées à votre profil (personnalisation) ;
    • Pour le traitement de vos données à toute autre finalité que celles mentionnées dans cette présente Charte.;

    La base légale des services complémentaires proposés par FREEDELITY au travers de son application disponible en magasin est le consentement collecté par ITM Alimentaire Belgium pour le compte de FREEDELITY. Pour plus d'informations ce sujet, consultez la Politique de Protection des Données de FREEDELITY ici : https://www.myfreedelity.com/vie-privee.

    3.3 Cookies et traceurs divers

    Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute.

    Il est à noter que derrière le terme "cookies" on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les "scripts" en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de façon interactive. Enfin, les "balises web" ou "pixels espions" ou "cookies de médias sociaux" sont également des cookies.

    Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d'offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web comme le contrôle d’un panier d’achats ou la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing.

    3.3.1 Cookies techniques ("Nécessaires" ou "De préférence")

    Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences tel que la langue choisie. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du site. Ce type de cookies et ou de technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données qui pourraient vous identifier.

    3.3.2 Cookies de mesure d'audience

    Nous nous en servons pour analyser et améliorer les performances du Site. Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d'exploitation utilisé.

    La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

    3.3.3 Cookies Marketing

    Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

    La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

    3.3.4 Consentement

    Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment en exerçant vos préférences via le footer de ce site, en cliquant sur "Gestion des cookies"

    3.3.5 Liste des cookies utilisés sur ce site :

    Lorsque vous donnez votre consentement à l'ensemble des cookies, les cookies présents sur la page "Gestion des cookies" , accessible depuis le footer de ce site, peuvent être posés.

     

    4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES

    Conformément aux exigences légales imposées par le Règlement GDPR, ITM Alimentaire Belgium ne conserve vos données personnelles que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

     

    5. A QUI VOS DONNEES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

    Vos Données sont susceptibles d'être communiquées aux autres sociétés appartenant à ITM Alimentaire Belgium, aux sociétés du Groupe Les Mousquetaires ou à nos sous-traitants pour les finalités susvisées.

    Dans le cadre de l’exécution de nos services, notamment à des fins de marketing, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.

    ITM Alimentaire Belgium exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

    Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

    Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook, Instagram, LinkedIn ou Twitter, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

     

    6. QUELS SONT VOS DROITS ?

    • Droit d'accès

    Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données ;

    • Droit de rectification

    Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez ;

    • Droit à l'effacement

    Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez ;

    • Droit à la portabilité

    Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données ;

    • Droit à l’opposition

    Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection ou de profilage ;

    • Droit de limitation du traitement

    Enfin, vous avez le droit d’obtenir de ITM Alimentaire Belgium la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

     

    7. PARTAGE

    ITM Alimentaire Belgium s’engage à ne pas traiter directement vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.

    Toutefois, ITM Alimentaire Belgium peut autoriser ses sous-traitants à traiter vos données en dehors de l’Espace Economique Européen pour autant que ceux-ci respectent le Règlement GDPR et particulier les mesures prévues à l'article 46 du Règlement GDPR.

    Liste des sous-traitants actuels :

    • FREEDELITY SA, Belgique

     

    8. PROFILAGE

    ITM Alimentaire Belgium pourrait utiliser vos données personnelles lors de décisions rendues de manière automatique, y compris le profilage pour certains Services. Nous vous informerons de notre intention d'appliquer ces méthodes et vous donnerons l'opportunité de vous y opposer au préalable.

     

    9. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

    Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse ITMAI_BE_DONNEESPERSO@mousquetaires.com ou via notre page de contact : https://www.intermarche.be/fr/contact et en sélectionnant comme objet de votre demande : Mes données personnelles  ».

    Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

    Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de ITM Alimentaire Belgium.

    Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

    GDPR Agency SRL

    Chemin du Cyclotron 6

    1348 Louvain-la-Neuve

    Mail : DPO@intermarche.be

    Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

    L’autorité de contrôle belge est :

    AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

    Rue de la Presse 35

    1000 Bruxelles

    Rue de la Presse 35

    Mail : CONTACT@APD-GBA.BE

     

    10. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

    En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

     

    11. SECURITE

    Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

     

    12. CLAUDE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE

    La responsabilité de ITM Alimentaire Belgium sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. ITM Alimentaire Belgium ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

    En outre, ITM Alimentaire Belgium ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

    Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

     

    13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

    Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Nivelles qui seront seuls compétents.

     

    14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

    La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 01.07.2021. ITM Alimentaire Belgium se réserve le droit, à son entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.

    Vous êtes dès lors invité à consulter régulièrement la présente Charte Vie Privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.

    (*) FREEDELITY SA, Rue du Bosquet 8 à 1400 NIVELLES. Nr BCE : 0818.399.886. Pour plus d'informations, consultez https://www.myfreedelity.com/vie-privee