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Charte Vie Privée

Mis à jour le 9 avril 2018

 

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1. Le responsable de traitement est la société anonyme ITM Alimentaire Belgium, dont le siège social est situé 4, Rue du Bosquet 1348 Louvain-la-Neuve  inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.113.776.

A ce titre, ITM Alimentaire Belgium détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement GDPR »).

1.2. ITM Alimentaire Belgium est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, ITM Alimentaire Belgium s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

 

2. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

2.1. ITM Alimentaire Belgium s’engage à ne collecter et traiter vos données que pour les finalités décrites dans la présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte ») ou pour des finalités spécifiques pour lesquelles vous avez consenti. ITM Alimentaire Belgium s’engage également à ne collecter que les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées et ne pas collecter de données inutiles.

2.2. Cette Charte a pour but de vous permettre de savoir comment ITM Alimentaire Belgium traite vos données personnelles. Vous devrez nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer vos données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site ou sur les documents disponibles sur le Site.

 

3. TYPES DE DONNEES COLLECTEES

De manière générale, ITM Alimentaire Belgium peut être amené à collecter les types de données suivantes :

  • les données personnelles de contact telles que le nom, prénom, état civil, langue, adresse du domicile, adresse email et numéros de téléphone ;
  • les identifiants de votre compte Intermarché Drive tels que l’adresse e-mail d’utilisateur, e-mail d’utilisateur et mot de passe;
  • lorsque vous participez au programme de fidélisation d’ITM Alimentaire Belgium : les données liées à votre carte d’identité telles que votre numéro de registre national, votre numéro de carte d’identité, lieu de naissance et lieu de délivrance de la carte d’identité;
  • les données nécessaires pour communiquer avec ITM Alimentaire Belgium, telles que les éléments mentionnés dans le formulaire de contact et l’historique de conversation avec ITM Alimentaire Belgium ;
  • les données liées aux historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date et l’heure de la visite, la localisation et l’adresse IP ;
  • lorsque vous postulez pour un emploi chez ITM Alimentaire Belgium : des données complémentaires telles que votre historique professionnel, votre formation, votre curriculum vitae, vos références, vos lettres de motivation ;
  • des données démographiques telles que votre genre, votre date de naissance, vos centres d’intérêts et votre mode de vie, en ce compris vos préférences à l’égard de nos produits et vos intérêts concernant nos produits ;
  • des données liées aux achats réalisés en ligne, telles que le nom mentionné sur la facture, l’adresse de facturation et le moyen de paiement.
  • des informations collectées par le biais de site tiers, notamment lorsque vous cliquez sur l’une de nos publicités.

 

4. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux exigences légales imposées par le Règlement GDPR, ITM Alimentaire Belgium ne conserve vos données personnelles que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Outre les cas où la loi le requiert, vos données peuvent être collectées ou traitées dans les buts suivants :

  • traiter et gérer vos demandes ou réclamations et vous contacter pour vous répondre ;
  • gérer et réagir à d’éventuelles plaintes ;
  • développer et améliorer nos produits, nos services, nos méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites internet ;
  • vous communiquer des informations, des prospectus, des nouveautés et des conseils pratiques ;
  • gérer votre inscription à notre site/notre newsletter ;
  • identifier l’identité des individus qui nous contactent par téléphone, par email ou autre ;
  • comprendre les intérêts et envies des utilisateurs ainsi que les modifications à effectuer pour améliorer notre site, nos produits et services actuels et/ou pour développer de nouveaux produits et services
  • fournir des produits personnalisés et des recommandations à nos utilisateurs
  • gérer nos besoins relatifs aux affaires au quotidien en lien avec votre participation à nos concours, tirages au sort, activités promotionnelles et demandes ;
  • vous fournir un état d’avancement de votre commande en ligne.

 

5. DROITS DES UTILISATEURS

Lorsque ITM Alimentaire Belgium collecte et traite vos données, vous êtes éligibles à un certain nombre de droits, lesquels peuvent être exercés à tout moment. Les principaux sont les suivants :

  • Le droit à l’accès et le droit à la rectification

Conformément à l’article 15 du Règlement GDPR, vous avez le droit d’obtenir d’ITM Alimentaire Belgium les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant vos données personnelles :

  • les finalités du traitement;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez également le droit de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment. Ceci nous permet notamment d’assurer que les informations que nous pourrions collectées soient exactes, à jour, pertinentes et utiles.

  • Le droit à la suppression

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • vos données ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées au point 3 ;
  • vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ;
  • vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles pour les intérêts légitimes de ITM Alimentaire Belgium (tels qu’améliorer l’expérience globale des utilisateurs sur nos sites internet) ;
  • vos données personnelles ne sont pas traitées légalement ;
  • vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.
  • Le droit à la portabilité

Vos données sont portables. Elles peuvent donc être déplacées, copiées ou transmises de façon électroniques. Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour autant que (a) vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données à l’une ou plusieurs des fins mentionnées au point 3, (b) nous avons traité vos données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un service à votre égard ou de la fourniture d’un produit et (c) nous avons traités vos données à l’aide de moyens automatisés.

  • Le droit à l’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à n’importe quel moment lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à votre situation particulière. ITM Alimentaire Belgium ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous ne disposez pas de ce droit lorsque les données collectées par ITM Alimentaire Belgium le sont en exécution de ses obligations légales.

Par ailleurs, lorsque la collecte d’informations est réalisée sur base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

  • Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

  • vous pensez que les données personnelles que nous disposons vous concernant sont inexactes ;
  • vous pensez que les données personnelles ne sont pas traitées conformément aux dispositions légales et vous préférez que nous limitions leur traitement au lieu de supprimer ces données ;
  • vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par ITM Alimentaire Belgium
  • Le droit d’introduire une plainte

Vous disposez du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par ITM Alimentaire Belgium auprès de l’Autorité de Protection de la Vie Privée, organisme compétent pour le territoire belge.

Vous pourrez, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus via notre page de contact : https://www.intermarche.be/fr/contact et en sélectionnant comme objet de votre demande : « Mes données personnelles » ou en envoyant un courrier recommandé Au service consommateur rue du Bosquet, 4 à 1430 Louvain la neuve.

En ce qui concerne les courriers électroniques et/ou les newsletters diffusés par ITM Alimentaire Belgium, si vous ne souhaitez pas/plus recevoir de courrier électronique d’ITM Alimentaire Belgium, vous pouvez à tout moment le demander en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque courrier électronique ou en vous connectant sur votre « Espace Personnel » et en modifiant vos informations personnelles à cet égard.

 

6. COMMUNICATION A DES TIERS

Les données mentionnées au point 2 susceptibles d’être collectées et traitées par ITM Alimentaire Belgium pourront être transmises à l’ensemble des entités du Groupement des Mousquetaires ainsi qu’à nos partenaires dans le cadre exclusif de l’exploitation du site. Dans ce cas, ITM Alimentaire Belgium garantit que ces données seront traitées de manière confidentielle, que les tiers protègeront vos données personnelles et respecteront les lois relatives à la protection de la vie privée, notamment les dispositions du GDPR, dans des conditions équivalentes à celles que nous respectons.

Vos données personnelles pourront également être partagées avec nos sous-traitants, tels que notre bureau de communication, notre fournisseur de site web ou encore l’hébergeur de notre site.

En aucun cas, ces données ne feront l’objet d’une communication extérieure autre que celles prévues dans le cadre de la présente Charte sauf aux fins de satisfaire à des obligations légales et réglementaires ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

 

7. PARTAGE

ITM Alimentaire Belgium s’engage à ne pas traiter vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen et à ne pas transférer vos données à des tiers en dehors de l’EEE.

 

8. PROFILAGE

ITM Alimentaire Belgium pourrait utiliser vos données personnelles lors de décisions rendues de manière automatique, y compris le profilage pour certains Services. Nous vous informerons de notre intention d'appliquer ces méthodes et vous donnerons l'opportunité de vous y opposer au préalable

 

9. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou demande relative au contenu des dispositions de la présente Charte, veuillez nous contacter via notre page de contact : https://www.intermarche.be/fr/contact et en sélectionnant comme objet de votre demande : Mes données personnelles  ».

 

10. MODIFICATION DE LA CHARTE VIE PRIVEE

ITM Alimentaire Belgium se réserve le droit de modifier la présente Charte Vie Privée afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Vous êtes dès lors invité à consulter régulièrement la présente Charte Vie Privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.