Mentions légales

1. INFORMATIONS GENERALES

Le site “www.intermarche.be” a été élaboré par la société ITM Alimentaire au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître l’enseigne INTERMARCHE, les points de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions et services. Ce site est donc un site à vocation institutionnelle.

La société anonyme ITM Alimentaire, dont le siège social est situé 4, Rue du Bosquet 1348 Louvain-la-Neuve immatriculée au RPM Nivelles sous le numéro 90.049 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.175.173, assure la diffusion du site, ci-après désigné «le site».

La société anonyme Uchrony dont le siège social est établi Place communale, 8-10 à 1160 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0459950442, assure l’hébergement du site.

 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphiques, les images, les dessins, les illustrations, les vidéos, les extraits audio, les photographies la mise en page et autres signes distinctifs sont protégés par les droites intellectuels et les droits de la personnalité dont ITM Alimentaire est propriétaire ou licenciée. Aucun de ces éléments ne peut faire l’objet d’un quelconque usage sans l’autorisation expresse d’ITM Alimentaire.

Moyennant l’acceptation et le respect des présentes conditions générales, ITM Alimentaire vous octroie l’autorisation nécessaire quant aux œuvres et autres objets de droits intellectuels et de droits de la personnalité d’ITM Alimentaire, exclusivement aux fins de consulter le présent site internet à des fins privées. Cette autorisation ne porte que sur une consultation nécessairement temporaire et limitée à une utilisation normale du site à des fins privées, dans les limites définies par les présentes conditions générales.

Toute reproduction, communication publique, modification ou représentation, intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée. Toute acte non autorisé constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu du site uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de droit de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez.

Tout usage des noms commerciaux ou des marques ainsi que des logos d’ITM Alimentaire, est expressément interdit sans l’autorisation préalable et écrite de ITM Alimentaire. Sont visées notamment l’utilisation du nom commercial, de la marque ou du logo à des fins de référencement payant ou non, ainsi que la création de liens hypertextes vers le site web d’ITM Alimentaire ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’ITM Alimentaire. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse e-mail suivante : edubois@mousquetaires.com .

 

3. ACCEPTATION ET FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation du présent site est subordonnée à la prise de connaissance complète et à l’acceptation des présentes conditions dans leur version la plus récente. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous devez quitter immédiatement le site. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions générales.ITM Alimentaire peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. Vous êtes tenus de consulter régulièrement les présentes conditions générales pour être informé des modifications y apportées et vous y conformer le cas échéant.

 

4. DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Vous pouvez consulter le site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Collecte des données personnelles :
Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés, d’améliorer le site et d’être à votre écoute. La saisie de ces informations vous permet de simplifier l’utilisation du site en permettant une configuration automatique, vous évitant ainsi d’avoir à saisir les mêmes informations à chaque fois.

Ces informations, dites données personnelles, sont celles « qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail…

Ces données nominatives (nom, adresse, téléphone …) ou non nominatives (préférences, informations favorites,…) vous sont notamment demandées :

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    A tout moment vous pouvez vous désinscrire ou modifier vos données personnelles communiquées dans votre Espace personnel. En cas de désinscription, vos informations personnelles seront effacées.
  • lors de votre abonnement à la newsletter : en vous abonnant à la newsletter, vous recevrez régulièrement un courrier sur l’enseigne Intermarché ou des offres commerciales. A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d’informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque messages que vous recevez.
  • lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire des rubriques « Emploi », « Contact », ou encore « Suggestion ».

 

Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Utilisation et transmission : 
Les informations nominatives recueillies sur le site ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et pour des opérations de marketing direct initiées par INTERMARCHE.
Ces données pourront être transmises à l’ensemble des entités du Groupement des Mousquetaires ainsi qu’à nos partenaires dans le cadre exclusif de l’exploitation du site.
En aucun cas, ces données ne feront l’objet d’une communication extérieure autre que celles prévues ci-dessus sauf aux fins de satisfaire à des obligations légales et réglementaires ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Droit d’accès et de rectification : 
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du présent site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. 
Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé directement sur le site via le lien « Mon compte » dans l’Espace Personnel, par demande via le formulaire « contact » ou par courrier postal à l’adresse suivante :

ITM Alimentaire S.A.
Service Internet
Parc Einstein
Rue du Bosquet 4
B-1348 Louvain-la-Neuve
 

5. COOKIES

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6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

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Toute création d’hyperliens avec notre site est interdite sans accord préalable écrit de la part d’ITM Alimentaire.

 

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni ITM Alimentaire, ni aucune autre entité du Groupement des Mousquetaires ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier,…), résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent site ou de tous sites qui lui sont liés.

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ITM Alimentaire apporte le plus grand soin pour diffuser sur le site des informations de qualité.ITM Alimentaire ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, ITM Alimentaire, qui est soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

ITM Alimentaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du site à tout moment. Cependant, encas d’indisponibilité du site, ITM Alimentaire ne pourra être tenue responsable et ce quelle qu’en soit la cause.

 

8. SECURITE

ITM Alimentaire s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

ITM Alimentaire assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

Il est rappelé que ce site est un site à vocation institutionnelle, cependant il donne accès à des sites qui eux peuvent être marchands. En conséquence ITM Alimentaire vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun des sites concernés.

 

9. MISE A JOUR

Le contenu du site étant évolutif, ITM Alimentaire se réserve le droit de modifier et de mettre à jour totalement ou en partie, à tout moment, les informations incluses sur le site.
Toutes suggestions et observations peuvent nous être transmises via le formulaire « contact » dans le but d’améliorer et d’adapter notre site à vos besoins.

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