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Mentions légales

Mis à jour le 9 avril 2018

 

1. INFORMATIONS GENERALES

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La société anonyme ITM Alimentaire Belgium, dont le siège social est situé 4, Rue du Bosquet 1348 Louvain-la-Neuve et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.113.776, assure la diffusion du site, ci-après désigné « le site».

La société anonyme BUSINESS & DECISION BENELUX dont le siège social est établi Rue Saint-Lambert 141 – 1200 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0453.257.244, assure l’hébergement du site.

 

  2. ACCES AU SITE

L’accès au site www.intermarche.be et/ou son utilisation est subordonné à la prise de connaissance complète des présentes conditions et implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation dans leur version la plus récente.

ITM Alimentaire Belgium peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. ITM Alimentaire Belgium invite les utilisateurs à s’y reporter régulièrement afin d’être informé des modifications y apportées et s’y conformer le cas échéant.

 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphiques, les images, les dessins, les illustrations, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site ou dans les newsletters sont la propriété de ITM Alimentaire Belgium et/ou sont utilisé sous licences. Aucun de ces éléments ne peut faire l’objet d’un quelconque usage sans l’autorisation expresse d’ITM Alimentaire Belgium.

Moyennant l’acceptation et le respect des présentes conditions générales, ITM Alimentaire Belgium accorde aux utilisateurs, sur les œuvres protégées sur lesquelles elle dispose de droits de propriété intellectuelle, un droit d’usage personnel, privé, ponctuel et non-exclusif du site. ITM Alimentaire Belgium se réserve le droit de mettre fin à tout moment à cet usage, sans préavis, ni indemnité.

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5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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8. DISPOSITIONS DIVERSES

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9. LOI APPLICABLE

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